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Communauté de Communes des Sources de l’Orne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 21 janvier 2021 (joint ci-dessous), le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet pour la création d'un parc d'immersion et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février au 19 mars 2021 inclus.

A cet effet M. Michel MARSÉ-GUERRA a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Chailloué, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 où chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par correspondance postale adressée au commissaire enquêteur à la CdC des Sources de l’Orne ou par mail à la l'adresse suivante dp.revision.plu.chailloue@gmail.com

Les pièces du dossier sont également en téléchargement ci-dessous :

Note explicative d'enquête publique_Rustik

Mise en compatibilité PLU Chailloué

ANNEXE_1_Programme Rustik

ANNEXE_2_Plan de masse

ANNEXE_3_Rapport Faune_Flore_Rustik

ANNEXE_4_Etude d impact environnemental

Les pièces du dossier sont également consultables sur les sites www.cdc-sourcesdelorne.fr

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

Lundi 15 février 2021 de 14 h à 17 h en mairie de Chailloué
Mardi 2 mars 2021 de 14 h à 17 h en mairie de Chailloué
Vendredi 19 mars 2021 de 14 h à 17 h au siège de la Communauté de Communes

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Chailloué et sur le site internet www.cdc-sourcesdelorne.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.