Services municipaux

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Marchés publics

Décrets, arrêtés, circulaires

> Arrêté général élagage et abattage d'arbres

> Arrêté de délégation Commune Nouvelle

> Création arrêté création Commune Nouvelle

> Arrêté Préfectoral réglementant les bruits de voisinage

> Divagations des animaux

2025-018 Arrêté limitant le tonnage à 3,5 t sur la Rue des Besnardières
2024-045 Arrêté municipal relatif aux plaques des voies et places
2024-046 Arrêté municipal relatif au numérotage des habitation
2026-009 Arrêté municipal autorisant un commerçant a occuper le domaine public - Le panier de Ted
2026-010 Arrêté municipal relatif au numérotage des habitations
2026-022 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - Fête communale samedi 27 et dimanche 28 juin
2026-034 Arrêté portant autorisation d'organisation d'un vide grenier - Dimanche 28 juin 2026
2026-035 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation a l'occasion de la fête communale
2026-037 Arrête portant fermeture exceptionnelle de l'Ecole "Les Cailloutins" les 22 et 23 juin 2026 en raison de fortes chaleurs
2026-042 Arrêté portant fermeture exceptionnelle de l'école "Les Cailloutins" les 25 et 26 juin 2026 en raison de fortes chaleurs
2026-044 Arrêté portant interdiction de tir de feu d'artifice au stade Raymond Lefevre - le 27 juin 2026
2026-047 Arrêté portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 19 tonnes, sauf exception, rue d'Aunou

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